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Modifications mineures au 1er Février 2025:

Séparation des CGV particuliers et “petits pros”. Corrections orthographiques mineures.

Modifications mineures au 1er septembre 2023:

Simplification de la lecture des CGV par la suppression des renvois vers les articles des différents code référents (code de la consommation ou autres).

Modifications importantes au 1er Avril 2023:

Article 19 : mise en place d’une pénalité forfaitaire en cas de retard de paiement pour les professionnels.

Article 14 : reformulation de l’offre de marché d’élecocité.

Article 9 : fin de la certification de l’électricité avec des garanties d’origine.